Immatriculer un véhicule pour la première fois
Ce service est disponible en personne seulement.
Présentez-vous dans un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire avec les documents suivants :
- Pièce d’identité avec photo;
- Acte de vente ou de transfert de propriété;
- Description du véhicule neuf (si c’est un véhicule neuf);
- Preuve d’assurance (correspondant à l’acte de vente);
- Si le transfert a été fait dans une autre province ou un autre territoire, fournir l’ancien certificat d’immatriculation.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous recevrez votre certificat d’immatriculation et votre plaque d’immatriculation.
NOTE : Si vous avez des amendes impayées, vous ne pourrez pas immatriculer un véhicule. Les amendes doivent être payées et traitées avant l’immatriculation d’un véhicule (le délai peut prendre de 24 à 48 heures).
Il faut avoir un certificat d’assurance et un certificat d’immatriculation valides pour utiliser un véhicule sur les routes et autoroutes publiques des Territoires du Nord-Ouest. Les certificats d’immatriculation sont délivrés annuellement.
Véhicules qui ne nécessitent pas de certificat d’immatriculation :
- Bicyclette
- Bicyclette électrique
- Minimoto
- Petit cyclomoteur
- Véhicule tout-terrain miniature à 3 ou 4 roues
- Petit cyclomoteur (49 cc ou moins)
- Gyropode
- Voiturette de golf
- Véhicule acheté pour les pièces
Droits
Les frais d’immatriculation sont calculés en fonction de la date d’immatriculation et de la première lettre de votre nom de famille.
- Remplacement d’un permis perdu, endommagé ou altéré : 33 $
- Immatriculation – 7 mois : 58 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 30 $)
- Immatriculation – 8 mois : 64 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 32 $)
- Immatriculation – 9 mois : 69 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 35 $)
- Immatriculation – 10 mois : 77 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 38 $)
- Immatriculation – 11 mois : 82 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 42 $)
- Immatriculation – 12 mois : 89 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 45 $)
- Immatriculation – 13 mois : 94 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 47 $)
- Immatriculation – 14 mois : 101 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 50 $)
- Immatriculation – 15 mois : 107 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 54 $)
- Immatriculation – 16 mois : 113 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 57 $)
- Immatriculation – 17 mois : 119 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 60 $)
- Immatriculation – 18 mois : 126 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 64 $)
- Permis pour véhicule surdimensionné : 41 $
- Permis pour grumier : 144 $
- Permis spécial : 286 $
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule d’inventaire d’un concessionnaire : 138 $
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule gouvernemental : 33 $; (véhicules du GTNO exemptés)
- Certificat d’immatriculation d’une motocyclette – toute durée entre 7 et 12 mois : 38 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 18 $)
- Certificat d’immatriculation d’une motocyclette – toute durée entre 13 et 18 mois : 52 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 18 $)
- Certificat d’immatriculation d’un autobus scolaire : 126 $
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule de location : 138 $
- Certificat d’immatriculation d’une remorque – toute durée entre 7 et 12 mois : 38 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 20 $)
- Certificat d’immatriculation d’une remorque – toute durée entre 13 et 18 mois : 52 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 26 $)
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule de société : 45 $
- Certificat d’immatriculation d’une autocaravane de catégorie A : 126 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 62 $)
- Certificat d’immatriculation d’une autocaravane : 101 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 50 $)
- Certificat d’immatriculation d’une autocaravane de catégorie C : 89 $ (personnes âgées de 60 ans et plus : 44 $)
- Certificat d’immatriculation d’un véhicule de construction : 64 $