Informations sur le permis de conduire pour les ressortissants étrangers
Permis de conduire internationaux
Si vous êtes un ressortissant étranger vivant aux TNO, vous pouvez conduire légalement si vous possédez les deux documents suivants :
- un permis de conduire valide délivré par un autre pays;
- un permis de conduire international (PCI).
Les PCI sont valides pendant 12 mois et équivalent à un permis de conduire de classe 5 des TNO.
Si vous détenez un PCI et que vous souhaitez demander un permis de conduire des TNO, vous devez renoncer à votre permis de conduire existant et à votre PCI avant de pouvoir obtenir un permis de conduire des TNO.
Demande de permis de conduire des TNO
Vous pouvez demander un permis de conduire des TNO à un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire.
Si vous possédez un permis de conduire délivré par une province ou un autre territoire canadien, vous pouvez demander son échange contre un permis de conduire des TNO.
- Vous devrez alors renoncer à votre permis de conduire actuel.
Si vous demandez un permis de conduire au Canada pour la première fois, et que votre pays est admissible, vous pouvez échanger votre permis de conduire existant contre un permis de conduire des TNO.
Si vous ne pouvez pas échanger votre permis de conduire existant, vous devrez passer un examen théorique pour obtenir un permis d’apprenti conducteur et un examen pratique pour obtenir votre permis de conduire des TNO.
Pour vérifier si vous êtes admissible, communiquez avec le bureau de l’immatriculation et des permis de conduire de votre collectivité.
Votre permis de conduire expire, car votre permis de travail expire également?
Pour mettre à jour un permis de conduire des TNO, vous devez avoir un statut légal au Canada.
Si vous êtes titulaire d’un permis de travail ou d’études qui expire dans les 90 jours, vous ne pourrez pas mettre à jour votre permis de conduire tant que vous n’avez pas obtenu un nouveau permis de travail ou d’études ou une preuve de résidence permanente.
Toutefois, des lettres de prolongation du permis de conduire sont fournies à titre gracieux et exceptionnel aux ressortissants étrangers qui attendent d’obtenir leurs nouveaux documents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) si :
- ils ont demandé un nouveau permis de travail ou la prolongation de leur permis de travail actuel; et
- ils ont fourni une preuve de statut valide au Canada, avec des preuves à l’appui.
Vous devez avoir sur vous la lettre de prolongation du permis de conduire ainsi que le permis de conduire expiré.
La lettre de prolongation est valable pendant 90 jours à compter de la date d’expiration de votre permis de conduire.
Aucune modification n’est apportée au dossier du permis existant si celui-ci expire dans moins de 90 jours.
Toute modification apportée au permis (changement d’adresse, renouvellement ou surclassement) ne sera traitée qu’après réception et examen des documents.
Pour en savoir plus sur les demandes de permis de conduire des TNO, veuillez communiquer avec le bureau de l’immatriculation et des permis de conduire de votre collectivité ou vous y rendre.